Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bardustade.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Qui sommes-nous ?

Edition du site :

Le présent site, accessible à l’URL www.bardustade.com (le « Site »), est édité par :

MILL’EVENTS , SNC ( société en nom collectif) au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de LAVAL sous le numéro 992 370 569, dont le siège social est situé au 13 rue Gervaiseau 53700 Villaines la Juhel, représenté(e) par Jérôme MILLIERE dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR38992370569.

Hébergement :

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, le serveur est situé en France, (contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact).

Activités réglementées

Tabacs :

Activité sous monopole d’état, gérée par la Douane Française.

Le Bar du Stade est agréé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) pour la vente de tabac.

Jeux FDJ :

Activité encadrée par l’Autorité Nationale de Jeux (ANJ).

Le Bar du Stade est agréé pour la distribution de jeux de loterie et de paris par la Française Des Jeux (FDJ).

Avertissement :Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Appelez le 09 74 75 13 13 (Appel non surtaxé).

Vente de presse :

Le Bar du Stade propose à la vente des journaux et magazines distribués par des éditeurs agréés.

Protection des mineurs

La vente de tabac, alcool et jeux d’argent est interdites aux mineurs de moins de 18 ans.

Une pièce d’identité peut être exigée pour vérifier l’âge du client.

Modification de l’offre et prix

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter à l’offre de Produits et Services toutes les modifications ou améliorations que nous jugerons nécessaires ou utiles, ainsi que d’arrêter définitivement une offre et ne seront pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les informations tarifaires présentées sur ce site sont fournies à titre indicatifs. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Seul les prix affichés au Bar du Stade, 13 rue Gervaiseau 53700 Villaines la Juhel, prévalent sur toute indication tarifaire figurant sur notre Site.

Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€), service compris et TTC (toutes taxes comprises) sauf mention contraire.

Conditions générales d’utilisation

‍Le Site est accessible gratuitement à tous. Aucune création de compte n’est requise pour naviguer sur le site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur la page « Mentions Légales ». Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Bar du Stade.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle de contrefaçons

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation, consistant notamment a reproduire, résumer, modifier, altérer, rediffuser ou mettre a disposition a des tiers les produits, pour une exploitation a des fins commerciales ou non, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du ou des Auteurs. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Bar du Stade ou du contenu du site internet est strictement interdite.

Le site internet https://www.bardustade.com est la propriété exclusive de Mill’events

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Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Principales lois concernées et juridiction

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les présentes consignes générales d’utilisation (CGU) sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Laval seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour 11/2025